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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 – RESPONSABILITÉ

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HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1


Politique de confidentialité

En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, ECO-PANNEAUX, communique à ses clients, personnes physiques, les informations légales suivantes.

La marque ECO-PANNEAUX est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de son activité professionnelle.

En vous rendant sur notre site Internet eco-panneaux.fr, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser un mail en précisant leur demande à contact@eco-panneaux.fr.

Modalités de traitement et Finalités

Les données traitées par La marque ECO-PANNEAUX sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur les formulaires de contact accessibles en ligne, ou via les cookies déposés sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Dans le cadre de notre activité d’agence de communication, nous sommes également amenés à accéder aux données en lien avec notre activité professionnelle. Nous pouvons également agir en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 4 du RGPD, lorsque nous traitons, à la demande de nos clients et partenaires les données collectées.

Les sous-traitants, nos clients et les partenaires de ECO-PANNEAUX sont également susceptibles d’être destinataires de données personnelles recueillies pour traiter les demandes.

Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet. Elles nous permettent de répondre aux demandes pour lesquels vous nous avez sollicités.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par La marque ECO-PANNEAUX.

Si vous n’êtes pas encore client, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date à laquelle vous nous avez interrogés et vous êtes rendus sur notre site, afin de nous permettre de mieux répondre à vos questions si vous nous sollicitez à nouveau. Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.

Exercice des droits

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.

Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’adresse email suivante : contact@eco-panneaux.fr

Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à La marque ECO-PANNEAUX en sa qualité de sous-traitant des données collectées par un client, La marque ECO-PANNEAUX applique les modalités prévues par le client, sous réserve de leur conformité à la règlementation applicable et de leur communication préalable.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Cookies

Des cookies et des traceurs peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal, lors de votre accès à notre site ou à notre application. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site leadgenerator.fr.

Quels sont les cookies susceptibles d’être installés lorsque vous visitez notre site ou notre application ?
Dans notre cas, nous utilisons des cookies et des trackeurs afin de vous aider à naviguer sur notre site et application, et vous proposer des services mieux adaptés à vos demandes en connaissant vos habitudes de navigation. Les cookies nous permettent également de disposer d’outils statistiques sur l’usage de notre site et application afin d’améliorer ceux-ci régulièrement.

Durée de vie des cookies ?

Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.

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Puis-je refuser le dépôt de cookies sur mon ordinateur ?

Vous n’êtes pas obligés d’accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur identique si vous procédez à la suppression des cookies.

Comment procéder au paramétrage et à la suppression des cookies ?

Vous pouvez désactiver les cookies via les Navigateurs, voici les liens :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Cette configuration diffère sur un Terminal mobile ou tablette.

Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Android : http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
Pour Blackberry : http://global.blackberry.com/fr/legal/privacy-policy.html#types-info-d
Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Enfin, il est possible de paramétrer le navigateur du Terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites internet qu’on ne souhaite pas être suivis. Cette option est communément appelée « Do Not Track ».

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

Attention cependant les paramètres de réglage des navigateurs sont susceptibles d’évoluer dans le temps

Droit de réclamation

Le client a le droit de saisir d’une réclamation l’autorité de contrôle qui est : La CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél. : 01 53 73 22 22.

Consentement

Après avoir pris connaissance des informations exposées ci-dessus, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel sur le formulaire que vous allez ou que vous venez de compléter.